Mining-Datawarehouse -Contrats miniers

N°	Nom	Opérateur	Année	Minerais	Type de contrat	Nature du contrat	Permis	Documents relatifs
1	CONTRAT DE JV KAMOA ENTRE LA GECAMINES ET TREMALT LIMITED	KAMOA COPPER SA	2001	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		0 document(s)
2	CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2008	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base		12 document(s)
Avenant N° 2 A LA CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA RDC ET LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES CHINOISES REATIVE AU DEVELOPPEMENT D’UN PROJET MINIER ET D’UN PROJET D’INFRASTRUCTURES EN RDC DU 22 AVRIL 2008, SIGNE LE 02 SEPTEMBRE 2008	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2008	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
Avenant n° 4 à la Convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC du 22 avril 2008, signé le 26 juillet 2017	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2017	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
Protocole d’Accord du 12/03/2010 relatif à la Construction de la Centrale Hydroélectrique de Busanga, à Kolwezi/ Lualaba	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2010	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
Accord de Joint-Venture du 04/07/2016 relatif à la Construction et à l’Exploitation d’une Centrale Hydroélectrique à Busanga	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2016	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE JV SICOMINES ET GEC	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2008	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
STATUTS HARMONISES AVEC OHADA	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2014	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE COLLABORATION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D'UN PROJET MINIER ET UN PROJET D'INFRASTRUCTURES EN RDC	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2009	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS - DECEMBRE 2007	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2007	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS - SEPTEMBRE 2008	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2008	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE COLLABORATION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D'UN PROJET MINIER ET D'UN PROJET D'INFRASTRUCTURES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 22 AVRIL 2008	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2024	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LE GROUPE GECAMINES ET LE CONSORTIUM D'ENTREPRISES CHINOISES	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2007	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE TRANSPORT TRIPARTITE D'ENERGIE ELECTRIQUE ENTRE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE SA (SNEL SA), LA SINO-CONGOLAISE HYDROELECTRIQUE DE BUSANGA (SICOHYDRO SA), SA) ET LA COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA (COMILU SAS)	SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA	2025	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif
3	CONVENTION TENKE FUNGURUME TFM	TENKE FUNGURUME MINING	1996	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729	7 document(s)
CONVENTION MINIERE AMENDEE ET REFORMULEE ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET LUNDIN HOLDING LTD ET TENKE FUNGURUME MINING SARL	TENKE FUNGURUME MINING	2005	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION MINIERE AMENDEE ET REFORMULEE DU 28 SEPTEMBRE 2005 ENTRE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET LUNDIN HOLDINGS (TF HOLDINGS LTD) ET TENKE FUNGURUME MINING SARL	TENKE FUNGURUME MINING	2010	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729
ADDEDUM N° 1 TO THE AMENDED ET RESTATED MINING CONVENTION OF 28 SPTEMBER 2005 AMONG LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AND LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES AND LUNDIN HOLDINGS LTD (TF HOLDINGS LTD) AND TFM SARL	TENKE FUNGURUME MINING	2010	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729
CONTRAT DE CONSULTANCE ENTRE TENKE FUNGURUME MINING SARL ET LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SARL	TENKE FUNGURUME MINING	2013	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729
PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE CMOC GROUP LIMITED, LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET TENKE FUNGURUME MINING SA	TENKE FUNGURUME MINING	2023	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729
PROCURATION SPECIALE TENKE FUNGURUME MINING	TENKE FUNGURUME MINING	2023	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729
AMENDED AND RESTATED MINING CONVENTION AMONG THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO AND LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES AND LUNDIN HOLDINGS LTD. AND TENKE FUNGURUME MINING S.A.R.L.	TENKE FUNGURUME MINING	2005	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729
4	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NATIONAL OVERSEAS ENGINEERING CORPORATION RELATIF A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE MUSONOIE GLOBAL - JV COMMUS	COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL	2005	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 525 PE 12133	4 document(s)
AVENANT N° 2 AU CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GECAMINES SA ET LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLABAL SAS RELATIF A L'AMODIATION ¨PARTIELLE DU PE 12133 POUR LE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE DE 01 (UN) CARRE	COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL	2019	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 525 PE 12133
AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 708/10534/SG/GC/2005 DU 08 DECEMBRE 2005	COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL	2010	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 525 PE 12133
QUITTANCE N° 18669 GECAMINES D'AUTHENTIFICATION DU CONTRAT D'AMODIATION DES PE 4958, 2605 ET 11 599 A L'AMODIATAIRE COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL "COMMUS SAS"	COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL	2016	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 525 PE 12133
QUITTANCE DU CAMI N° 18669	COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL	2016	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 525 PE 12133
5	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE "JV COMILU" ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NATIONAL OVERSEAS ENGINEERING CORPORATION "COVEC" RELATIF A L'EXPLOITATION DU BIEN	COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA	2006	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 526	1 document(s)
AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE DU 07 AVRIL 2006	COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA	2009	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 526
6	CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET LEREXCOM SPRL RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DU POLYGONE DE TONDO	COMPAGNIE MINIERE DE TONDO SAS	2005	Cuivre Plomb Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 535	1 document(s)
Avenant N° 2 du Contrat de création de la Compagnie Minière de Tondo Sprl	COMPAGNIE MINIERE DE TONDO SAS	2009	Cuivre Plomb Cobalt	Joint-Venture	Contrat relatif	PE 535
7	CONVENTION ANVIL MINING	ANVIL MINING CONGO	1997	Cuivre	Convention	Contrat de base		1 document(s)
AVENANT N° 2 AU CONTRAT D'AMODIATION DE AMCK MINING SPRL	ANVIL MINING CONGO	2009	Cuivre	Convention	Contrat relatif
8	CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET LA SOCIETE MINIERE DU KATANGA SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE KISANFU COUVERT PAR LE PE 661	SOCIETE MINIERE DU KATANGA	2009	Cuivre Cobalt	Joint-Venture	Contrat de base	PE 661	0 document(s)
9	CONVENTION DRC SOMINKI BANRO	TWANGIZA MINING	1997	Or Cassitérite	Convention	Contrat de base		5 document(s)
AVENANT N° 1 A LA CONVENTION MINIERE DU 13 FEVRIER 1997	TWANGIZA MINING	2002	Or Cassitérite	Convention	Contrat relatif
AVENANT N° 2 A LA CONVENTION MINIERE DU 13 FEVRIER 1997	TWANGIZA MINING	2010	Or Cassitérite	Convention	Contrat relatif
ACCORD DE REGLEMENT A L'AMIABLE ENTRE LA RDC ET BANRO CORPORATION	TWANGIZA MINING	2002	Or Cassitérite	Convention	Contrat relatif
CONTRAT DE CESSION D'ACTIFS ENTRE SAKIMA ET BANRO CONGO MINING SARL	TWANGIZA MINING	2003	Or Cassitérite	Convention	Contrat relatif
PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION PORTANT SUR LA REVISITATION DE LA CONVENTION MINIERE BANRO CORPORATION	TWANGIZA MINING	2009	Or Cassitérite	Convention	Contrat relatif
10	CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL « COMINIERE » ET CHEMAF SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DANS LA PROVINCE DU KATANGA - PART 1	SOCIETE MINIERE DE MITWABA	2011	Etain Or Tungsten Bar W-4 Niobium Pentoxide Tantale Métal	Joint-Venture	Contrat de base	PR 12443 PR 12444 PR 12445	0 document(s)

1

CONTRAT DE JV KAMOA ENTRE LA GECAMINES ET TREMALT LIMITED

KAMOA COPPER SA

2001

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

0 document(s)

2

CONVENTION SICOMINES ENTRE LA RDC ET GEC

SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA

2008

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

12 document(s)

Avenant N° 2 A LA CONVENTION DE COLLABORATION ENTRE LA RDC ET LE GROUPEMENT D’ENTREPRISES CHINOISES REATIVE AU DEVELOPPEMENT D’UN PROJET MINIER ET D’UN PROJET D’INFRASTRUCTURES EN RDC DU 22 AVRIL 2008, SIGNE LE 02 SEPTEMBRE 2008

SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA

2008

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

Avenant n° 4 à la Convention de collaboration entre la RDC et le Groupement d’entreprises chinoises relative au développement d’un projet minier et d’un projet d’infrastructures en RDC du 22 avril 2008, signé le 26 juillet 2017

SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA

2017

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

Protocole d’Accord du 12/03/2010 relatif à la Construction de la Centrale Hydroélectrique de Busanga, à Kolwezi/ Lualaba

SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA

2010

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

Accord de Joint-Venture du 04/07/2016 relatif à la Construction et à l’Exploitation d’une Centrale Hydroélectrique à Busanga

SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA

2016

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE JV SICOMINES ET GEC

SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA

2008

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

STATUTS HARMONISES AVEC OHADA

SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA

2014

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

AVENANT N° 3 A LA CONVENTION DE COLLABORATION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D'UN PROJET MINIER ET UN PROJET D'INFRASTRUCTURES EN RDC

SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA

2009

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS - DECEMBRE 2007

SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA

2007

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS - SEPTEMBRE 2008

SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA

2008

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

AVENANT N° 5 A LA CONVENTION DE COLLABORATION RELATIVE AU DEVELOPPEMENT D'UN PROJET MINIER ET D'UN PROJET D'INFRASTRUCTURES EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO DU 22 AVRIL 2008

SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA

2024

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

CONVENTION DE JOINT-VENTURE ENTRE LE GROUPE GECAMINES ET LE CONSORTIUM D'ENTREPRISES CHINOISES

SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA

2007

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE TRANSPORT TRIPARTITE D'ENERGIE ELECTRIQUE ENTRE LA SOCIETE NATIONALE D'ELECTRICITE SA (SNEL SA), LA SINO-CONGOLAISE HYDROELECTRIQUE DE BUSANGA (SICOHYDRO SA), SA) ET LA COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA (COMILU SAS)

SICOMINES, LA SINO-CONGOLAISE DES MINES SA

2025

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

3

CONVENTION TENKE FUNGURUME TFM

TENKE FUNGURUME MINING

1996

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729

7 document(s)

CONVENTION MINIERE AMENDEE ET REFORMULEE ENTRE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET LUNDIN HOLDING LTD ET TENKE FUNGURUME MINING SARL

TENKE FUNGURUME MINING

2005

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION MINIERE AMENDEE ET REFORMULEE DU 28 SEPTEMBRE 2005 ENTRE REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET LUNDIN HOLDINGS (TF HOLDINGS LTD) ET TENKE FUNGURUME MINING SARL

TENKE FUNGURUME MINING

2010

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729

ADDEDUM N° 1 TO THE AMENDED ET RESTATED MINING CONVENTION OF 28 SPTEMBER 2005 AMONG LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO AND LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES AND LUNDIN HOLDINGS LTD (TF HOLDINGS LTD) AND TFM SARL

TENKE FUNGURUME MINING

2010

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729

CONTRAT DE CONSULTANCE ENTRE TENKE FUNGURUME MINING SARL ET LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SARL

TENKE FUNGURUME MINING

2013

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729

PROTOCOLE D'ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE CMOC GROUP LIMITED, LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SA ET TENKE FUNGURUME MINING SA

TENKE FUNGURUME MINING

2023

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729

PROCURATION SPECIALE TENKE FUNGURUME MINING

TENKE FUNGURUME MINING

2023

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729

AMENDED AND RESTATED MINING CONVENTION AMONG THE DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO AND LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES AND LUNDIN HOLDINGS LTD. AND TENKE FUNGURUME MINING S.A.R.L.

TENKE FUNGURUME MINING

2005

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 123 PE 159 PE 4728 PE 4729

4

CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NATIONAL OVERSEAS ENGINEERING CORPORATION RELATIF A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE MUSONOIE GLOBAL - JV COMMUS

COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL

2005

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

PE 525 PE 12133

4 document(s)

AVENANT N° 2 AU CONTRAT D'AMODIATION ENTRE LA GECAMINES SA ET LA COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLABAL SAS RELATIF A L'AMODIATION ¨PARTIELLE DU PE 12133 POUR LE DROIT D'USAGE DE LA SURFACE DE 01 (UN) CARRE

COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL

2019

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 525 PE 12133

AVENANT N° 4 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 708/10534/SG/GC/2005 DU 08 DECEMBRE 2005

COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL

2010

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 525 PE 12133

QUITTANCE N° 18669 GECAMINES D'AUTHENTIFICATION DU CONTRAT D'AMODIATION DES PE 4958, 2605 ET 11 599 A L'AMODIATAIRE COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL "COMMUS SAS"

COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL

2016

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 525 PE 12133

QUITTANCE DU CAMI N° 18669

COMPAGNIE MINIERE DE MUSONOIE GLOBAL

2016

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 525 PE 12133

5

CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE "JV COMILU" ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET CHINA NATIONAL OVERSEAS ENGINEERING CORPORATION "COVEC" RELATIF A L'EXPLOITATION DU BIEN

COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA

2006

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

PE 526

1 document(s)

AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE DU 07 AVRIL 2006

COMPAGNIE MINIERE DE LUISHA

2009

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 526

6

CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET LEREXCOM SPRL RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DU POLYGONE DE TONDO

COMPAGNIE MINIERE DE TONDO SAS

2005

Cuivre Plomb Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

PE 535

1 document(s)

Avenant N° 2 du Contrat de création de la Compagnie Minière de Tondo Sprl

COMPAGNIE MINIERE DE TONDO SAS

2009

Cuivre Plomb Cobalt

Joint-Venture

Contrat relatif

PE 535

7

CONVENTION ANVIL MINING

ANVIL MINING CONGO

1997

Cuivre

Convention

Contrat de base

1 document(s)

AVENANT N° 2 AU CONTRAT D'AMODIATION DE AMCK MINING SPRL

ANVIL MINING CONGO

2009

Cuivre

Convention

Contrat relatif

8

CONVENTION DE JOINT VENTURE ENTRE LA GECAMINES ET LA SOCIETE MINIERE DU KATANGA SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE KISANFU COUVERT PAR LE PE 661

SOCIETE MINIERE DU KATANGA

2009

Cuivre Cobalt

Joint-Venture

Contrat de base

PE 661

0 document(s)

9

CONVENTION DRC SOMINKI BANRO

TWANGIZA MINING

1997

Or Cassitérite

Convention

Contrat de base

5 document(s)

AVENANT N° 1 A LA CONVENTION MINIERE DU 13 FEVRIER 1997

TWANGIZA MINING

2002

Or Cassitérite

Convention

Contrat relatif

AVENANT N° 2 A LA CONVENTION MINIERE DU 13 FEVRIER 1997

TWANGIZA MINING

2010

Or Cassitérite

Convention

Contrat relatif

ACCORD DE REGLEMENT A L'AMIABLE ENTRE LA RDC ET BANRO CORPORATION

TWANGIZA MINING

2002

Or Cassitérite

Convention

Contrat relatif

CONTRAT DE CESSION D'ACTIFS ENTRE SAKIMA ET BANRO CONGO MINING SARL

TWANGIZA MINING

2003

Or Cassitérite

Convention

Contrat relatif

PROCES-VERBAL DE NEGOCIATION PORTANT SUR LA REVISITATION DE LA CONVENTION MINIERE BANRO CORPORATION

TWANGIZA MINING

2009

Or Cassitérite

Convention

Contrat relatif

10

CONTRAT DE JOINT-VENTURE ENTRE LA CONGOLAISE D'EXPLOITATION MINIERE SPRL « COMINIERE » ET CHEMAF SPRL RELATIVE A L'EXPLOITATION DES GISEMENTS MINIERS DANS LA PROVINCE DU KATANGA - PART 1

SOCIETE MINIERE DE MITWABA

2011

Etain Or Tungsten Bar W-4 Niobium Pentoxide Tantale Métal

Joint-Venture

Contrat de base

PR 12443 PR 12444 PR 12445

0 document(s)

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