BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
261 09/06/2022 00286/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00286/2022 Ministériel Agréments d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR KABAMBI BEYA AU TITRE D'ACHETEUR ORDINAIRE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE DU CONPTOIR MIABI GEMS SARL
262 31/07/2023 00286/CAB.MIN/MINES/01/2023 00286/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10181 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
263 30/08/2024 00286/CAB.MIN/MINES/01/2024 00286/2024 Ministériel RENOUVELLEMENT AGREMENT DE LA SOCIETE TAK SARLU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE FISCAL 2024
264 09/06/2022 00287/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00287/2022 Ministériel Renouvellements d'Agréments au Titre de Mandataires en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE MAITRE MBAYO LUFUNGA PELESA STANLEY AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
265 31/07/2023 00287/CAB.MIN/MINES/01/2023 00287/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10182 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
266 30/08/2024 00287/CAB.MIN/MINES/01/2024 00287/2024 Ministériel RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE OXOR CAPITAL SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
267 31/07/2023 00288/CAB.MIN/MINES/01/2023 00288/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10183 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
268 30/08/2024 00288/CAB.MIN/MINES/01/2024 00288/2024 Ministériel RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE PRIMERA GOLD RDC SA AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
269 31/07/2023 00289/CAB.MIN/MINES/01/2023 00289/2023 Ministériel DECHEANCE DES DROITS SUR L'AUTORISATION D'EXPLOITATION DE CARRIERES PERMANENTE N° 10184 DE LA STE CONGO INVESTMENT CORPORATION, CICO
270 30/08/2024 00289/CAB.MIN/MINES/01/2024 00289/2024 Ministériel RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE YELLOW HOUSE SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024