BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
61 22/03/2024 00131/CAB.MIN/MINES/01/2024 00131/2024 Ministériel Agréments des Cooperatives Minières COPERATIVE MINIERE BAHATI AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SIMPLIFIEE BAHATI "COMIBA-SCOOPS" AU TITRE DE COOPËRATIVE MINIERE
62 20/04/2022 00132/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00132/2022 Ministériel Renouvellement d'Agrement au Titre de Comptoir d'Acheteur et de Vente de Diamant de Production Artisanale RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE AMAZONA SARL
63 22/03/2024 00132/CAB.MIN/MINES/01/2024 00132/2024 Ministériel Renouvellement d'Agrement au Titre de Comptoir d'Achat at de Vente d'Or de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE TANGANYIKA GOLD SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
64 20/04/2022 00133/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00133/2022 Ministériel Prorogations de la Durée de Validité du Permis de Recherches SOCIETE GENERALE DES MINES ET CARRIERES PROROGATION DE LA DUREE DE VALIDITE DU PERMIS DE RECHERCHES N°132858 OCTROYE A LA SOCIETE GENERALE DES MINES ET CARRIERES << SOGEMICA>> SARL
65 22/03/2024 00133/CAB.MIN/MINES/01/2024 00133/2024 Ministériel Agréments des Cooperatives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE BPNHEUR "SOCOOMIBON" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
66 22/03/2024 00134/CAB.MIN/MINES/01/2024 00134/2024 Ministériel Agrement au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale BAKULIKIRA NGUMA AGREMENT DE BAKULIKIRA NGUMA B.NGU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COPULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2024
67 26/04/2022 00136/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00136/2022 Ministériel Déchéances RAPPORTANT L'ARRETE MINISTERIEL N°00166/CAB.MIN.MINES/01/2020 DU 12 JUIN 2020 PORTANT DECHEANCE DE LA MINIERE DU CONGO << MDC>> DE SES DROITS SUR LE PERMIS D'EXPLOITATION N°9090
68 26/04/2022 00139/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00139/2022 Ministériel Agréments d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE IBJ HOLDING GROUP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE /EXERCICE 2022
69 26/04/2022 00140/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00140/2022 Ministériel Agréments d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE MUKARY COMMERCIAL PROJECT MCP SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2022
70 25/04/2023 00140/CAB.MIN/MINES/01/2023 00140/2023 Ministériel RENOUVELLEMENT D'AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DE LA STE OXOR CAPITAL SARL