BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de la categorie Agrément

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
31 03/05/2024 00147/CAB.MIN/MINES/01/2024 00147/2024 Ministériel Agrement au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE STANJOH SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE
32 27/04/2023 00148/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00148/2022 Ministériel Agréments au Titre de Mandataires en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE PATRICK AKATIO LEBO AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
33 27/05/2024 00148/CAB.MIN/MINES/01/2024 00148/2024 Ministériel Agréments des Cooperatives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE KEROVE GOLD MINING SCOOP-CA "KE.GO.MI-CA" AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
34 28/04/2022 00153/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00153/2022 Ministériel Agréments des Cooperatives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SANGA LUBANGU <<COMISALU>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
35 28/04/2022 00155/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00155/2022 Ministériel Agréments au Titre de Mandataires en Mines et Carrières AGREMENT DE MAITRE URSIL LELO DJ-MAKUNGU AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
36 03/05/2024 00155/CAB.MIN/MINES/01/2024 00155/2024 Ministériel Agréments des Cooperatives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE PRINCIPALE DES CREUSEURS ARTISANAUX DES MINERAIS DE MWENGA "CPCAM COOP-CA " AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
37 25/04/2024 00156/CAB.MIN/MINES/01/2024 00156/2024 Ministériel Agrement au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE SMM PARTENERS LIMITED SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
38 04/05/2022 00158/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00158/2022 Ministériel Agrément au Titre d'éntité de Traitement Catégorie A AGREMENT DES ETABLISSEMENTS MUNSAD AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT DE CATEGORIE A DANS LA PROVINCE DU NORD-KIVU
39 02/05/2024 00158/CAB.MIN/MINES/01/2024 00158/2024 Ministériel Agrement au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE CONVCODE FZCO/RDC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
40 02/05/2024 00164/CAB.MIN/MINES/01/2024 00164/2024 Ministériel Agréments au Titre de Mandataires en Mines et Carrières AGREMENT DE PATHY LIONGO ET ASSOCIATES LAW FIRM SCP AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES