BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
161 20/05/2022 00226/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00226/2022 Ministériel Agréments des Cooperatives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE SERVICE NATIONAL MINING << CMSNM>> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
162 20/05/2022 00227/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00227/2022 Ministériel Agréments d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE ZYRA MINERALS SARL/ EXERCICE 2022
163 08/05/2024 00227/CAB.MIN/MINES/01/2024 00227/2024 Ministériel Agrement au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE SOCIETY ARTISANALE DRC SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
164 20/05/2022 00228/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00228/2022 Ministériel Agréments des Cooperatives Minières AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE DON DE DIEU / MBALIA << CO.MI.DDM >> SCOOPS AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
165 08/05/2024 00228/CAB.MIN/MINES/01/2024 00228/2024 Ministériel Agrement au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE IG METALS SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE FISCAL 2024
166 20/05/2022 00229/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00229/2022 Ministériel Agréments des Cooperatives Minières COOPERATIVE MINIERE MWENGA AGREMENT DE LA SOCIETE COOPERATIVE MINIERE POUR LE DEVELOPPEMENT DE MWENGA << COOMIDEMEM SCOOPS >> AU TITRE DE COOPERATIVE MINIERE
167 08/05/2024 00229/CAB.MIN/MINES/01/2024 00229/2024 Ministériel Renouvellemnt d'Agrement au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale Société MALABAR GEM RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE MALABAR GEM SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE/ EXERCICE 2024
168 20/05/2022 00230/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00230/2022 Ministériel Agréments d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE PURE BULLION SARL/ EXERCICE 2022
169 09/05/2024 00230/CAB.MIN/MINES/01/2024 00230/2024 Ministériel Agrement au Titre d'Acheteur Ordinaire d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE MONSIEUR BAUMUE NGALAMULUME APOLLOS AU TITRE D'ACHATEUR ORDINAIRE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE DU COMPTOIR SHADACO EXIM TRADE SARL
170 24/05/2022 00231/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00231/2022 Ministériel Règlementaire FIXATION DU CADRE ORGANIQUE DU SERVICE D'ENCADREMENT DE L'EXPLOITATION MINIERE ARTISANALE ET A PETITE ECHELLE << SAEMAPE >>