BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
31 01/04/2024 00099/CAB.MIN/MINES/01/2024 00099/2024 Ministériel Renouvellemnt d'Agrement au titre de comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de couleur de Production Artisanale RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE BORA MINERALS SARL AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE4S PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
32 22/03/2024 00100/CAB.MIN/MINES/01/2024 00100/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE MANGANESE OCTROI DU PERMIS DE'EXPLOITATION N°15646 ISSU DE LA TRANSFORMATION DU PERMIS D'EXPLOITATION N°32 EN MULTIPLE PERMIS D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE COMMERCIALE LA MINIERE DE KISENGE "MANGANESE" SARL
33 01/04/2024 00101/CAB.MIN/MINES/01/2024 00101/2024 Ministériel Renonciaton Totale au Permis d'Exploitation RUBACO ACTE DE LA DECLARATION DE RENONCIATION TOTALE AU PERMIS DE RECHERCHES N°14667 DE LA SOCIETE RUBACO SARL
34 01/04/2024 00103/CAB.MIN/MINES/01/2024 00103/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHRCHES N°15803 A LA SOCIETE LUVUA RESSOURCES SARL
35 01/04/2024 00104/CAB.MIN/MINES/01/2024 00104/2024 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15797 A LA SOCIETE AMANI SARLU
36 01/04/2024 00105/CAB.MIN/MINES/01/2024 00105/2024 Ministériel Refus d'Octroi du Permis d'Exploitation Coopérative Minière la Joie de Vivre OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION N°14394 A LA SOCIETE LA JOIE DE VIVRE MINING SARL
37 01/04/2024 00107/CAB.MIN/MINES/01/2024 00107/2024 Ministériel Refus d'Octroi du Permis d'Exploitation REFUS D'OCTROI DU PRMIS D'EXPLOITATION N°13833 A LA SOCIETE MNAZI TRADING SARL
38 01/04/2024 00108/CAB.MIN/MINES/01/2024 00108/2024 Ministériel Renouvellements du Permis d'Exploitation des Rejets RENOUVELLEMENT DU PERMIS D'EXPLOITATION DES REJETS N°12350 DE LA SOCIETE KIPUSHI CORPORATION "KICO SA"
39 01/04/2024 00109/CAB.MIN/MINES/01/2024 00109/2024 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation de Petite Mine SINO KATANGA TIN SARL OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°14776 A LA SOCIETE SINO KAT TIN SARL
40 01/04/2024 00110/CAB.MIN/MINES/01/2024 00110/2024 Ministériel Approbation de l'Hypotheque du Permis d'Exploitation APPROBATION DE L'HYPOTHEQUE DU PERMIS D'EXPLOITATION N°740 DE LA SOCIETE SEMKHAT SARL