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Les arrêtés de type Ministériel

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N° Date signature Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie arrêté Opérateur Libellé Options
71 26/04/2022 00141/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00141/2022 Ministériel Agréments d'Acheteurs de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de Production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE REMYL MINING << RM SARL >> AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICES 2022
72 29/03/2024 00141/CAB.MIN/MINES/01/2024 00141/2024 Ministériel Agrement au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente de Diamant de Production Artisanale AGREMENT AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DE DIAMANT DE PRODUCTION ARTISANALE AU PROFIT DE LA SOCIETE DIAMAZ SARL / EXERCICES FISCAL 2024
73 08/05/2024 00142/CAB.MIN/MINES/01/2024 00142/2024 Ministériel Renouvellements d'Agréments au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE LUALABA COPPERS SMELTER SAS "LCS SAS" AU TITRE D 'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET COLBALT DANS L A PROVINCE DU LULABA
74 26/04/2022 00143/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00143/2022 Ministériel Renouvellements d'Agréments au Titre de Mandataires en Mines et Carrières RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE WORLD MINING COMPANY SARL AU TITRE DE MANDATAIRE EN MINES ET CARRIERES
75 08/05/2024 00143/CAB.MIN/MINES/01/2024 00143/2024 Ministériel Agrement au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente des Pierres de Couleur de Production Artisanale AGREMENT DES ETS LOU AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE DES PIERRES DE COULEUR DE PRODUCTION ARTISANALE/EXERCICE 2024
76 26/04/2022 00144/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00144/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15173
77 25/04/2022 00145/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00145/2022 Ministériel Octroi du Permis d'Exploitation OCTROIS DU PERMIS D'EXPLOITATION N°13359 A LA SOCIETE DATHCOM MINING SA
78 25/04/2024 00145/CAB.MIN/MINES/01/2024 00145/2024 Ministériel Agrement au Titre de Comptoir d'Achat et de Vente d'Or de production Artisanale AGREMENT DE LA SOCIETE GREENS PRECIOUS METALS TRADING AFRICA LLC AU TITRE DE COMPTOIR D'ACHAT ET DE VENTE D'OR DE PRODUCTION ARTISANALE / EXERCICE 2024
79 05/04/2024 00146/CAB.MIN/MINES/01/2024 00146/2024 Ministériel Renouvellements d'Agréments au Titre d'Entité de Traitement Catégorie B RENOUVELLEMENT D'AGREMENT DE LA SOCIETE NATIONALE METAL SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B DANS LA PROVINCE DU HAUT-KATANGA
80 27/04/2022 00147/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 00147/2022 Ministériel Octroi du Permis de Recherches OCTROI DU PERMIS DE RECHERCHES N°15118 A LA SOCIETE MINIERE ITURI MINERAL SARL