BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Tous les contrats miniers

331


Tous les documents

192


Contrats de base

139


Contrats relatifs

46


Minerais

Les contrats miniers

Recherche en cours...
Nom Opérateur Année Minerais Type de contrat Nature du contrat Permis Documents relatifs Détails du contrat
61 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET L'ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI POUR LE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI 2001
  • Cuivre
  • Joint-Venture
Contrat de base
6 document(s)
PROTOCOLE D'ACCORD ENTRE GECAMINES SARL ET ENTREPRISE MINIERE DE KOLWEZI SPRL TEL QUE MODIFIE PAR L'AVENANT N° 1 DU 1ER NOVEMBRE 2001, L'AVENANT N° 2 DU 03 OCTOBRE 2004 ET L'AVENANT N° 3 DU 1ER JUILLET 2009 SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI 2012
  • Cuivre
  • Joint-Venture
Contrat relatif
AVENANT N° 1 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012 SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI 2013
  • Cuivre
  • Joint-Venture
Contrat relatif
AVENANT N° 2 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012 SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI 2013
  • Cuivre
  • Joint-Venture
Contrat relatif
AVENANT N° 3 AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 09 FEVRIER 2012 SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI 2013
  • Cuivre
  • Joint-Venture
Contrat relatif
AVENANT N° 3 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 457/10264/SG/GC/2001 DU 31 JANVIER 2001 SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI 2009
  • Cuivre
  • Joint-Venture
Contrat relatif
CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE SOCIETE DE TRAITEMENT DES REJETS DE MUTOSHI 2001
  • Cuivre
  • Joint-Venture
Contrat relatif
62 CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE LA GECAMINES ET UNITED RESOURCES AG KIPUSHI CORPORATION SARL 2007
  • Cuivre
  • Zinc
  • Joint-Venture
Contrat de base
  • PE 481
4 document(s)
AVENANT N° 3 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007 KIPUSHI CORPORATION SARL 2010
  • Cuivre
  • Zinc
  • Convention
Contrat relatif
  • PE 481
AVENANT N° 4 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007 KIPUSHI CORPORATION SARL 2011
  • Cuivre
  • Zinc
  • Amodiation
Contrat relatif
  • PE 481
AVENANT N° 5 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007 KIPUSHI CORPORATION SARL 2011
  • Cuivre
  • Zinc
  • Amodiation
Contrat relatif
  • PE 481
AVENANT N° 6 A LA CONVENTION D'ASSOCIATION ENTRE GECAMINES ET KIPUSHI RESOURCES INTERNATIONAL LIMITED N° 770/11068/SG/GC/2007 DU 14 FEVRIER 2007 KIPUSHI CORPORATION SARL 2011
  • Cuivre
  • Zinc
  • Amodiation
Contrat relatif
  • PE 481
63 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET EAST CHINA CAPITAL HOLDINGS LTD RELATIF A LA PROSPECTION ET A L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE SHITURU SHITURU MINING CORPORATION 2005
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
  • PE 2356
  • PE 4725
1 document(s)
AVENANT N°1 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 691/10505/SG/GC/2005 DU 25 JUILLET 2005 SHITURU MINING CORPORATION 2009
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat relatif
  • PE 2356
  • PE 4725
64 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET AVCO SPRL RELATIVE A LA MISE EN VALEUR DU POLYGONE DE KASONTA-LUPOTO KASONTA-LUPOTO MINES SPRL 2003
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
1 document(s)
AVENANT N°2 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 567/15580/SG/GC/2002 DU 06 MAI 2003 KASONTA-LUPOTO MINES SPRL 2009
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat relatif
65 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES ET EXACO SPRL POUR L'EXPLOITATION DES GISEMENTS DE KALUMBWE ET MYUNGA LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA 2001
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
1 document(s)
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE N° 489/10336/SG/GC/2001 DU 20 JUILLET 2001 LA MINIERE DE KALUMBWE MYUNGA 2009
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat relatif
66 ACCORD DE JOINT VENTURE ENTRE OMG B.V, LA S.A, GROUPE GEORGE FORREST ET LA GECAMINES POUR EXPLOITER LES SCORIES DU TERRIL DE LUBUMBASHI STL SA 1997
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
1 document(s)
ACTE CONSTITUTIF DE LA SOCIETE POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI "STL SPRL" STL SA 1999
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat relatif
67 CONTRAT DE VENTE A LONG TERME DE SCORIES ENTRE LA GECAMINES ET LA JV "GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI" GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI 1997
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
1 document(s)
AMENDEMENT N°2 A L'ACCORD DE JV, AMENDEMENT N°2 AU CONTRAT DE VENTE A LONG TERME DE SCORIES, AMENDEMENT N°1 AU CONTRAT DE VENTE A LONG TERME D'ALLIAGE COBALTIFERE ET AMENDEMENT N°1 A L'ACCORD DE PAIEMENT A L'AVANCE ET DE TRANSFERT D'ACTIONS GROUPEMENT POUR LE TRAITEMENT DU TERRIL DE LUBUMBASHI 2004
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat relatif
68 CONTRAT DE CREATION DE SOCIETE ENTRE LA GECAMINES ET MELKIOR RESOURCES INC SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE 1999
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
1 document(s)
AVENANT N° 1 AU CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE SMKK SPRL N° RDV/349/9517/SG/GAC/99 SOCIETE MINIERE DE KABOLELA ET DE KIPESE 2009
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat relatif
69 CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS POUR L'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE 2000
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
1 document(s)
ACTE DE CESSION DES PARTS SOCIALES (SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI S.P.R.L) ENTRE LA GENERALE DES CARRIERES ET DES MINES SARL ET TIGER RESOURCES LIMITED SOCIETE D'EXPLOITATION DU GISEMENT DE L'ETOILE 2014
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Cession totale
Contrat relatif
70 AVENANT N° 2 AU CONTRAT DE CREATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI ENTRE LA GECAMINES ET CONGO MINERALS SOCIETE D'EXPLOITATION DE KIPOI S.A 2009
  • Cuivre
  • Cobalt
  • Joint-Venture
Contrat de base
  • PE 533
0 document(s)