Mining-Datawarehouse -THOMAS MINING SARL-Arretes

N°	Libellé	Numéro arrêté	Numéro d'ordre	Type arrêté	Catégorie	Date
1	MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE THOMAS MINING	00229/CAB.MIN/MINES/01/2023	00229/2023	Interministériel	Autre arrêté	17/07/2023
2	RENOUVELLEMNT D'AGREMENT DE LA SOCIETE THOMAS MINING SARL AU TITRE D'ENTITE DE TRAITEMENT CATEGORIE B, DES MINERAIS DE CUIVRE ET DE COBALT DANS LA PROVINCE DU LUALABA	00049/CAB.MIN/MINES/01/2024	00049/2024	Ministériel	Renouvellement	16/02/2024
3	APPROBATION DE LA LISTE DE BIENS A IMPORTE SOUS LE REGIME DOUANIER PRIVILEGIE AU PROFIT DE LA SOCIETE THOMAS MINING SATRL	00116/CAB.MIN/MINES/01/2020	00116/2020	Ministériel	Approbation	02/04/2020
4	OCTROI DU PERMIS D'EXPLOITATION DE LA PETITE MINE N°13813 A LA SOCIETE THOMAS MINING SARL	0308/CAB.MIN/MINES/01/2018	0308/2018	Ministériel	Octroi	19/03/2018