BIENVENUE DANS L'ENTREPÔT DES DONNÉES DU SECTEUR DES MINES DE LA REP. DEM DU CONGO

Arrêtés

Libellé Numéro arrêté Numéro d'ordre Type arrêté Catégorie Date Options
1 MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0.3% DU CA, AUPRES DE LA STE KAMOTO COOPER COMPANY SA, KCC 00258/CAB.MIN/MINES/01/2023 ET N°063/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00258/2023 Interministériel Autre arrêté 17/07/2023
2 MISE EN PLACE DE L'ORGANISME SPECIALISE CHARGE DE LA GESTION DE LA DOTATION DE 0,3% DU CHIFFRE D'AFFAIRES, AUPRES DE LA SOCIETE KAMOTO COPPER COMPANY, << KCC>> 00166/2022/CAB.MIN/MINES/01/2022 ET 041/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N 00166/2022 Interministériel Règlementaire 04/05/2022
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